mairie de hanvoile
Elagage des Haies
Le 04-07-2012 16:41

ELAGAGE DES HAIES

ELAGAGE DES HAIES

 

Suivant le code rural et notamment l’article R161-24, les propriétaires d’arbres ou de haies sont tenus de les élaguer avant le 14 juillet de chaque année.

Une hauteur libre de 5 m. à partir du sol du chemin devra toujours être ménagée pour assurer la circulation des véhicules.

Après les travaux d’élagage, il ne devra subsister aucun branchage dans les fossés et sur les voies publiques.



Edito
AGENDA
Randonnée Pédestre :
le 18 Novembre 2018
foyer J.A.NIEL
BUS Emploi :
le 20 Novembre 2018
Mairie Hanvoile
Atelier informatique sur gouv.fr :
le 21 Novembre 2018
SONGEONS MAISON CONSEIL DEPARTEMENTAL
Décoration sapins par les en... :
le 08 Décembre 2018
Parc therry Maugez
Actualité
D�chetteries N... :
le 27 Décembre 2017
Attention au démarchage illi... :
le 22 Mai 2017
Facebook :
le 10 Mai 2017
NOUVEAU SITE PICARDIE VERTE :
le 17 Novembre 2016
Appel à la Vigilance :
le 27 Avril 2016
Agence Postale :
le 13 Janvier 2016
Secrètariat de mairie :
le 13 Octobre 2015
Attention aux cambriolages :
le 13 Octobre 2015
Cambriolages
HORAIRES TRESORERIE FORMERIE :
le 07 Avril 2015
Voeux du maire :
le 21 Janvier 2015